Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Identification de Beauty By Emma
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de formation ainsi que les ventes réalisées par Beauty By Emma.
Nom commercial : Beauty By Emma
SIRET : 908 835 176 00029
E-mail : contact@beauty-by-emma.fr

PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES FORMATIONS
Article 1 – Objet
Beauty By Emma propose des formations professionnelles dans le domaine de la beauté du regard, notamment en extensions de cils et Browlift.
Les présentes conditions définissent les modalités applicables à l’inscription, au paiement et à la participation aux formations proposées par Beauty By Emma.
Les caractéristiques propres à chaque formation — programme, objectifs, durée, prérequis, dates, horaires, lieu, tarif, modalités pédagogiques et matériel éventuellement fourni — sont indiquées sur la présentation de la formation et/ou dans le contrat ou la convention de formation.
Article 2 – Inscription
Toute demande d’inscription implique la prise de connaissance des présentes conditions.
L’inscription devient définitive après accomplissement des formalités demandées par Beauty By Emma et dans le respect des dispositions particulières applicables au mode de financement utilisé.
Le stagiaire s’engage à fournir des renseignements exacts et complets lors de son inscription.
Lorsque des prérequis sont indiqués pour une formation, Beauty By Emma pourra vérifier qu’ils sont remplis avant de confirmer l’inscription.
Article 3 – Tarifs
Les prix applicables sont ceux communiqués au stagiaire au moment de son inscription.
Les tarifs sont exprimés en euros et sont indiqués [TTC / TVA non applicable selon votre situation].
Selon la formation choisie, le tarif peut inclure :
– la formation et l’accompagnement pédagogique ;
– les supports pédagogiques ;
– le matériel utilisé pendant la formation ;
– un kit de formation lorsque celui-ci est expressément mentionné.
Les frais personnels de déplacement, de restauration et d’hébergement restent à la charge du stagiaire sauf indication contraire.
Article 4 – Modalités de paiement
Les modalités de règlement dépendent de la formation et du mode de financement retenu.
Elles sont communiquées avant l’inscription et précisées, lorsque cela est nécessaire, dans le contrat ou la convention de formation.
Beauty By Emma peut proposer différents moyens de paiement selon les possibilités disponibles au moment de l’inscription.
Article 5 – Financement CPF et autres financements
Certaines formations Beauty By Emma peuvent être proposées dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) ou faire l’objet d’autres modes de financement, sous réserve de leur éligibilité et des conditions applicables au moment de l’inscription.
Lorsqu’une formation est financée par le CPF, les modalités applicables sur la plateforme officielle Mon Compte Formation ainsi que la réglementation en vigueur s’appliquent.
La possibilité d’un financement ne constitue pas une garantie de prise en charge.
Le stagiaire reste responsable de la réalisation de ses démarches et de la transmission des informations nécessaires à son dossier.
Article 6 – Formation financée personnellement par le stagiaire
Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est conclu conformément aux dispositions applicables du Code du travail.
Le stagiaire bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat. Le Code du travail prévoit qu’aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai. À son expiration, le premier versement ne peut être supérieur à 30 % du prix convenu et le solde doit être échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation. Légifrance
Les modalités précises sont indiquées dans le contrat de formation.
Article 7 – Annulation ou report par le stagiaire
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à Beauty By Emma par écrit dans les meilleurs délais.
Les conséquences financières d’une annulation tardive, d’un abandon ou d’une absence sont précisées dans le contrat ou la convention applicable à la formation, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et des règles propres au dispositif de financement concerné.
Lorsqu’un stagiaire ayant conclu un contrat de formation à titre individuel et à ses frais est empêché de poursuivre la formation à la suite d’un cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées proportionnellement à leur valeur prévue au contrat. Légifrance
Article 8 – Annulation ou report par Beauty By Emma
Beauty By Emma peut être amenée à reporter ou annuler une session de formation notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité exceptionnelle de la formatrice ou lorsque les conditions indispensables au bon déroulement de la formation ne sont pas réunies.
Les stagiaires concernés seront informés dans les meilleurs délais.
Une nouvelle date pourra être proposée.
En cas d’annulation définitive imputable à Beauty By Emma, les sommes correspondant aux prestations qui n’ont pas été réalisées seront remboursées, sauf lorsqu’une autre date est acceptée par le stagiaire ou que les règles du dispositif de financement prévoient des modalités particulières.
Article 9 – Retard et absence
Le stagiaire s’engage à respecter les horaires indiqués.
Tout retard ou toute absence doit être signalé à Beauty By Emma dans les meilleurs délais.
Un retard important susceptible d’empêcher le suivi normal de la formation pourra conduire Beauty By Emma à prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de la session, conformément au contrat et au règlement intérieur applicables.
Article 10 – Déroulement des formations
Le stagiaire s’engage à adopter un comportement respectueux envers la formatrice, les autres stagiaires, les modèles et toute autre personne présente.
Il s’engage également à respecter les règles d’hygiène, de sécurité et les consignes techniques communiquées par Beauty By Emma.
Le matériel mis à disposition doit être utilisé avec soin et conformément à sa destination.
Article 11 – Modèles
Lorsque la formation nécessite de travailler sur un modèle, les conditions relatives à sa présence sont communiquées avant la formation.
Le stagiaire doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que les protocoles enseignés par Beauty By Emma.
Article 12 – Supports pédagogiques et propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, documents, méthodes, photographies, vidéos et autres contenus transmis au stagiaire demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils sont remis pour l’utilisation personnelle du stagiaire dans le cadre de sa formation.
Sauf autorisation écrite préalable de Beauty By Emma, ils ne peuvent notamment pas être reproduits intégralement, revendus, distribués ou utilisés pour créer ou dispenser une formation concurrente.
Article 13 – Résultats
Beauty By Emma s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques prévus pour permettre au stagiaire d’acquérir les connaissances et techniques visées par la formation.
La formation ne constitue toutefois pas une garantie de réussite commerciale, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de résultat professionnel.
Les résultats dépendent notamment de la pratique, de l’implication et du travail personnel du stagiaire.

PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Beauty By Emma.
Beauty By Emma commercialise notamment sa gamme de produits et accessoires professionnels destinés aux extensions de cils et aux lash artists.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Beauty By Emma apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits.
Les photographies ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. Des différences mineures de présentation, de teinte ou de conditionnement peuvent toutefois exister, notamment en fonction de l’écran utilisé ou d’une évolution du packaging.
Le client doit prendre connaissance des caractéristiques, conditions d’utilisation, précautions et éventuelles contre-indications du produit avant son utilisation.
Article 3 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Beauty By Emma en informe le client dans les meilleurs délais et applique les solutions prévues par la réglementation applicable, notamment le remboursement lorsqu’il est dû.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, sauf indication contraire.
Les frais de livraison applicables sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande.
Beauty By Emma peut modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits sont toutefois facturés au prix affiché et accepté lors de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier notamment les produits sélectionnés, leurs quantités, le prix total ainsi que les informations de livraison.
La commande devient ferme après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.
La réglementation française impose aux sites e-commerce B2C différentes informations précontractuelles et exige notamment que le consommateur soit informé du prix, des modalités de livraison et de son droit de rétractation. economie.gouv.fr
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée.
Article 6 – Paiement
Beauty By Emma peut notamment proposer les moyens de paiement suivants selon leur disponibilité :
Carte bancaire (CB) • PayPal • Klarna – paiement en 3 ou 4 fois sans frais
Les solutions de paiement fractionné sont soumises aux conditions et à l’acceptation du prestataire concerné.
Beauty By Emma ne peut garantir qu’un client sera éligible à une solution de paiement proposée par un prestataire tiers.
Les modalités du prestataire de paiement concerné s’appliquent également lorsque le client utilise son service.
Article 7 – Sécurisation des paiements
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des solutions de paiement mises à disposition sur la boutique.
Beauty By Emma ne demande jamais au client de communiquer par e-mail l’intégralité de ses données bancaires.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande pourra ne pas être validée.
Article 8 – Livraison
Beauty By Emma propose la livraison des commandes en France et en Belgique, selon les territoires et services proposés au moment de la commande.
Le mode de livraison, son prix ainsi que le délai ou la date de livraison applicable sont communiqués avant la validation de la commande. La réglementation impose au professionnel d’indiquer et de respecter un délai de livraison. economie.gouv.fr
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Beauty By Emma ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison directement imputable à une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 9 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon la destination et le mode de livraison choisis, puis affichés avant la validation de la commande.
Les éventuelles exclusions ou conditions particulières sont indiquées avant la validation de la commande.
Article 10 – Retrait en boutique
Lorsque l’option est disponible, le client peut choisir le retrait de sa commande dans la boutique Beauty By Emma à Wattrelos (59150).
Le client doit attendre la confirmation de Beauty By Emma indiquant que sa commande est disponible avant de venir la retirer.
Le numéro de commande et, si nécessaire, une pièce d’identité pourront être demandés lors du retrait.
Les horaires et l’adresse exacte de retrait sont communiqués au client lors de la commande ou de sa confirmation.
Article 11 – Réception et vérification de la commande
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis ainsi que les produits reçus.
En cas de produit manquant, endommagé ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Beauty By Emma rapidement en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure ne prive pas le consommateur de l’exercice de ses droits légaux.
Retours et échanges commerciaux
Les retours et échanges commerciaux peuvent être demandés dans les 14 jours suivant la réception, pour les produits neufs et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Beauty By Emma, produit défectueux ou disposition légale contraire. Aucun frais de remise en stock n’est facturé. Ces conditions commerciales ne limitent ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales décrits ci-dessous.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. economie.gouv.fr
Le consommateur peut exercer ce droit au moyen du formulaire de rétractation disponible séparément sur le site Beauty By Emma ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le simple renvoi du produit sans déclaration de rétractation ne suffit pas à lui seul. economie.gouv.fr
Après avoir notifié sa décision, le consommateur doit retourner les produits dans le délai légal applicable. Le ministère de l’Économie rappelle actuellement que le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. economie.gouv.fr
Article 13 – Frais de retour
Sauf erreur de Beauty By Emma, produit défectueux ou disposition légale contraire, les frais directs liés au retour effectué dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du consommateur, à condition qu’il en ait été préalablement informé. economie.gouv.fr
Les produits doivent être protégés de manière adaptée afin d’éviter leur détérioration pendant le transport retour.
Article 14 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le produit entre dans l’une des exceptions prévues par la loi.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de l’exception sont effectivement réunies.
Lorsqu’un produit vendu par Beauty By Emma ne bénéficie pas du droit de rétractation, cette information doit être portée à la connaissance du consommateur avant la commande.
Article 15 – Remboursement après rétractation
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, Beauty By Emma rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement doit intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le professionnel est informé de la décision de rétractation, sous réserve des possibilités légales de différer le remboursement dans le cadre d’une vente de biens. Le remboursement est en principe effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord du consommateur pour une autre modalité n’occasionnant pas de frais. economie.gouv.fr
Article 16 – Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits achetés, notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés, lorsque leurs conditions respectives sont réunies.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Beauty By Emma.
Article 17 – Produits à usage professionnel
Certains produits commercialisés par Beauty By Emma sont destinés à des professionnels de la beauté et notamment aux techniciennes en extensions de cils.
Le client doit respecter les instructions d’utilisation, précautions, règles d’hygiène, conditions de stockage et contre-indications indiquées sur les produits, emballages ou notices.
Certains produits nécessitent des compétences professionnelles particulières et doivent être utilisés conformément à leur destination.
Beauty By Emma ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une utilisation manifestement non conforme aux instructions ou à la destination du produit, sans préjudice des responsabilités auxquelles le vendeur ne peut légalement se soustraire.
Article 18 – Responsabilité
Beauty By Emma est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune clause des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

PARTIE III — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1 – Propriété intellectuelle
Le nom Beauty By Emma, son identité visuelle, ses créations graphiques, photographies, vidéos, textes, contenus du site et supports de formation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
Article 2 – Données personnelles
Beauty By Emma collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, formations, paiements, livraisons et relations avec les clients.
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles, à leur durée de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de Beauty By Emma, accessible séparément sur le site.
Article 3 – Réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande ou une formation, le client ou stagiaire peut contacter :
BEAUTY BY EMMA
Adresse : 4 rue du Mont à Leux
59150 Wattrelos – France
E-mail : contact@beauty-by-emma.fr
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ou le dossier de formation concerné ainsi que les éléments nécessaires au traitement de la demande.
Article 4 – Médiation de la consommation
En cas de litige entre Beauty By Emma et un consommateur, celui-ci est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Beauty By Emma afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Beauty By Emma.
Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.beauty-by-emma.fr
Article 5 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les parties sont invitées, en cas de différend, à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

PRESTATIONS DE L’INSTITUT
Les prestations réalisées au sein de l’institut Beauty By Emma — notamment extensions de cils, Browlift, épilation des sourcils et teinture des sourcils — font l’objet de conditions de réservation spécifiques.
Les tarifs, modalités de réservation, règles relatives aux retards, annulations, reports, absences et, le cas échéant, aux acomptes sont communiqués directement sur l’agenda de réservation Beauty By Emma.
La cliente est invitée à en prendre connaissance avant de confirmer son rendez-vous.